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Le conseil d’État annule le décret sur les emballages en plastique des fruits et légumes
Les fruits et légumes peuvent de nouveau être emballés dans des emballages plastiques à usage unique en attendant la prochaine évolution du cadre réglementaire. ©Depositphotos/Esbenklinker
Le Conseil d’État a annulé le décret de juin 2023 interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes, jugeant que la France n’avait pas respecté les exigences de coordination avec l’Union européenne. Retour à la case départ ! Le Conseil d’État a annulé, vendredi 8 novembre 2024, le décret du 20 juin 2023 qui interdisait l’utilisation d’emballages en…
