L’Ania a publié son cinquième Guide des relations commerciales composé de fiches pratiques des dispositions légales ainsi qu’une synthèse des différentes interprétations que font d’elles la CEPC, la DGCCRF et les tribunaux. Il soulève aussi « des points de vigilance » quant au nouveau cadre juridique de la loi EGalim et des ordonnances. Commander. L’Ania…
La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.