Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, l’Assemblée nationale a adopté un amendement permettant au gouvernement de prolonger par ordonnance les dispositions de la loi Egalim pour une durée de dix-huit mois au maximum. Il s’agit de proroger le relèvement du SRP et l’encadrement…