La loi alimentation validée

Le 31/10/2018 à 14:05
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions du projet de loi alimentation adopté par l’Assemblée nationale. Il a toutefois censuré les mesures qualifiées de « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans rapport avec le projet initial. Elles concernent généralement des dispositifs d’information ou d’étiquetage, comme l’interdiction de dénominations animales (telles que steak) pour des produits végétaux. Celles-ci…
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