Après son adoption en première lecture, le projet de loi Alimentation avait été adopté par le Sénat le 3 juillet. Mais ce dernier y avait apporté des modifications qui nécessitaient un passage en commission mixte paritaire avec l’Assemblée nationale. Or cette commission n’est pas parvenue à élaborer un texte de compromis. Selon Jean-Baptiste Moreau, député et rapporteur du projet, « la version du texte voté au Sénat est considérablement éloignée du texte voté à l’Assemblée nationale et de l’esprit des EGA. Des lignes rouges ont été franchies, sur lesquelles il était impossible pour les députés de la majorité de transiger ».

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