Le géant de l’agroalimentaire, pointé du doigt pour sa trop lente déplastification, devra rendre des comptes devant la justice française. Une première dans l’Hexagone.

C’est une procédure inédite en France. Trois organisations non gouvernementales – Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et ClientEarth – ont annoncé, le 9 janvier, assigner en justice le groupe Danone. Le motif ? Le non-respect du devoir de vigilance du géant de l’agroalimentaire sur l’utilisation des emballages en matières plastiques. Une procédure qui s’appuie sur la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des industriels. C’est la première fois, en France, qu’une entreprise de l’agroalimentaire est ainsi renvoyée devant les tribunaux pour son utilisation des plastiques.

Un impact environnemental décrié

Les trois ONG pointent une utilisation des plastiques en hausse chez Danone : 750 994 tonnes de plastique ont ainsi été produits en 2021 contre 716 500 tonnes en 2020. Elles taclent également l’impact environnemental de l’industriel qui serait devenu, en 2022, le premier pollueur en Indonésie, en Espagne et en Turquie selon les données collectées par le collectif international Break Free From Plastics.

Selon les organismes, le plan de vigilance de l’industriel serait insatisfaisant sur la question des plastiques. « En dépit des risques que font peser le plastique sur l’environnement et la société, son plan de vigilance 2021 n’identifie pas l’utilisation de plastique parmi les risques majeurs liés à ses activités », met en avant l’ONG Surfrider Foundation France sur son site.

Une stratégie centrée sur le recyclage

Pour les organisations, les mesures annoncées par Danone sur les emballages plastiques visent principalement à accroître l’incorporation de matière recyclée. Une stratégie peu efficace du point de vue environnemental selon les ONG car elle « n’empêche pas un emballage de rejoindre l’océan, pas plus qu’il ne réduit à zéro les risques sanitaires liés au plastique. »

Contacté par nos confrères du Monde, le groupe Danone « réfute fermement » ces reproches. Il devra présenter ses arguments lors du procès qui pourrait être audiencé d’ici à trois ans.

Avec cette action, Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et ClientEarth veulent contraindre Danone à inclure dans son plan de vigilance un bilan complet de l’utilisation des plastiques. Les ONG souhaitent également que le géant de l’agroalimentaire présente une trajectoire de déplastification.

Alexandre Couto