La loi prévoit deux mécanismes qui peuvent s’appliquer en cas d’événements imprévisibles :

- est un événement qui empêche une partie d’exécuter une obligation ; il doit échapper à son contrôle, être imprévisible et irrésistible. Sauf clause contraire, celui qui doit exécuter l’obligation, en est libéré.

- est un changement imprévisible de circonstances qui rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie. Sauf clause contraire, celui qui a dû faire face à ce changement peut demander une renégociation du contrat. À ce titre, il est important de rappeler que, plus que l’épidémie qui touche directement un nombre limité d’entreprises, ce sont