Dans le contexte du débat sur la loi Egalim 4, la Feef estime urgent d’adapter le cadre actuel des négociations commerciales pour le rendre compatible aux spécificités des PME-ETI françaises, afin de mieux les protéger, alors que leur rentabilité continue de se dégrader.

Alors que les parlementaires commencent à réfléchir à une nouvelle loi régissant les négociations commerciales – qui pourrait s’appeler Egalim 4 –, la Feef appelle à nouveau à « un choc de simplification » réglementaire. « Il est urgent d’adapter le cadre actuel des négociations commerciales pour le rendre compatible aux spécificités des PME-ETI françaises », estime Léonard Prunier, le président de la Feef, dans un communiqué du 22 avril. Pour lui, « les PME-ETI sont aujourd’hui confrontées à un cadre de négociations commerciales inadapté car trop lourd et complexe ».

La Feef a effectué un sondage auprès de 1 100 adhérents en avril 2024 concernant les clauses de révision et de renégociation des prix introduites par la loi Egalim 2. Elles sont jugées inefficaces par 72 % des répondants et trop complexes pour 84 % des entreprises. Et pour 79 % des interrogés, ces clauses n’ont pas permis d’améliorer le résultat de l’activité économique de l’entreprise.

La Feef demande un aménagement pour les industriels PME-ETI « afin de rééquilibrer durablement les relations commerciales ». Pour la fédération, ce choc de simplification doit passer par deux mesures prioritaires :

• la différenciation en fonction de la taille des fournisseurs sur le critère européen de chiffre d’affaires mondial inférieur à 350 millions d’euros ;
• la sanctuarisation du tarif de l’industriel PME-ETI pour supprimer la complexité liée aux clauses de révision et aux formules de calcul, tout en conservant la sanctuarisation des coûts agricoles.

La Feef rappelle par ailleurs que la santé des PME-ETI n’a cessé de se dégrader ces dernières années. 30 % de PME-ETI sont déficitaires aujourd’hui contre 19 % en 2018, selon la Banque de France et 49 % d’entreprises ayant un taux d’endettement supérieur à sept ans, contre 35 % en 2018.

Adrien Cahuzac