L’apparence du Morbier est protégée

Le 24/11/2022 à 10:09

Le Syndicat interprofessionnel du Morbier se félicite de la décision de la Cour d’Appel de Paris visant à protéger l’apparence visuelle du célèbre fromage AOP à la raie sombre centrale. La Cour reconnaît que « la reprise de son apparence visuelle caractéristique était de nature à induire le consommateur en erreur sur sa véritable origine ». Elle confirme ainsi un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu en décembre 2020 qui estimait que l’AOP « n’interdit pas uniquement l’utilisation par un tiers de la dénomination enregistrée, mais aussi la reproduction de la forme ou de l’apparence caractéristique ». « Au-delà du cas

La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.

Copy link
Powered by Social Snap