La loi « Montagne » exonère pour trois ans de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) la collecte de lait dans les territoires de montagne. Mais la Commission européenne doit encore y donner son feu vert, en vertu des règles communautaires de la concurrence.
Moins de taxe pour les camions réalisant la collecte de lait
La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.