Négociations commerciales : les détails du projet de loi de Bruno Le Maire

Le 04/10/2023 à 17:54
Le texte visant à avancer la fin des négociations commerciales au 15 janvier est examiné en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale. Ce nouveau dispositif ne concerne pour l’instant que les fournisseurs de plus de 150 M€ de chiffre d’affaires. C’est parti pour l’examen, à l’Assemblée nationale, du projet de loi visant à avancer le calendrier des…
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