Le texte visant à avancer la fin des négociations commerciales au 15 janvier est examiné en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale. Ce nouveau dispositif ne concerne pour l’instant que les fournisseurs de plus de 150 M€ de chiffre d’affaires.

C’est parti pour l’examen, à l’Assemblée nationale, du projet de loi visant à avancer le calendrier des négociations commerciales. Présenté par Bruno Le Maire (voir l'article « Négociations commerciales : une nouvelle loi pour le mois d’octobre ?»), ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le texte, intitulé officiellement « projet de loi portant mesures d’urgence pour …