Après avoir fait appel, le fabricant de Nutella a vu la Cour d’appel de Paris confirmer son jugement du 31 janvier 2022, rejetant sa plainte pour dénigrement et parasitisme de Rigoni di Asiago.
Rigoni di Asiago - 2, Ferrero - 0. Ce n’est pas le score d’un match de football, mais bien la deuxième victoire en justice de Rigoni di Asiago, contre le propriétaire de Nutella. En décembre 2020, la société Ferrero France Commerciale avait fait assigner Rigoni di Asiago devant le tribunal de commerce de Paris pour dénigrement et parasitisme. En cause : la diffusion d’un spot TV valorisant la composition « sans huile de palme » de la pâte à tartiner Nicciolata. Le tribunal de commerce avait rendu un premier jugement le 31 janvier 2022 déboutant Ferrero. Le groupe avait alors fait appel, jugeant la communication de Rigoni di Asiago comme étant une « concurrence déloyale », détaille la cour de cassation sur son site internet. Le 8 décembre 2023, la Cour d’appel de Paris a intégralement confirmé le premier jugement rendu de janvier 2022, relate Rigoni di Asiago dans un communiqué publié le 30 janvier 2024. À ce titre :
- Ferrero sera débouté de ses demandes au titre du dénigrement et le jugement confirmé de ce chef ;
- les demandes de la société Ferrero au titre du parasitisme seront rejetées ;
- partie perdante, Ferrero est condamné aux dépens d’appel à payer à Rigoni, en application de l’article 700 du code de procédure civile, une indemnité qui sera, en équité, fixée à la somme de 10 000 €. Elle sera elle-même déboutée de ses demandes à ce titre.
La cour d’appel a précisé que « sans qu’il soit besoin d’entrer dans le débat de la nocivité ou non de la culture de l’huile de palme pour l’environnement et le monde animal, […] aucune polémique sur l’huile de palme n’est véhiculée par cette publicité, qui ne présente nullement de manière tendancieuse cette huile, Rigoni di Asiago pouvant sans déloyauté présenter son produit comme étant biologique et exempt d’huile de palme et comme étant favorable à l’environnement, cette présentation positive n’étant nullement axée contre l’achat des pâtes à tartiner contenant de l’huile de palme comme le Nutella ».
Valentin Ragot
