Le Conseil d’État suspend le nouveau décret du gouvernement sur les appellations des alternatives végétales à la viande, estimant qu’il existe un doute sérieux sur sa légalité.

Nouveau rebondissement dans la réglementation sur les appellations des alternatives à la viande. Annoncé le 26 février, à l’occasion de dernier Salon de l’agriculture, le nouveau décret interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie ou de charcuterie, tels que « steak » ou « jambon », est une nouvelle fois annulé, dans l’attente de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Saisi par plusieurs entreprises françaises, le juge des référés du Conseil d’État estime, dans sa décision du 10 avril, qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction. Ce doute avait déjà conduit le Conseil d’État, dans le cadre de l’examen d’un recours contre un premier décret ayant le même objet, à interroger, en juillet 2023, la CJUE sur la possibilité pour un État membre d’adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations. Dans l’attente de la réponse de la CJUE, le juge des référés du Conseil d’État suspend le nouveau décret, car il porterait en outre « une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels vendant exclusivement ce type de produits ».

Le nouveau décret devait entrer en vigueur au 1 er mai. Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers n’étaient pas concernés par l’interdiction.

La décision du Conseil d’État permet donc aux start-ups comme La Vie, HappyVore ou Umiami de continuer à utiliser les termes de : lardons, bacon ou jambon végétal pour leurs produits. « Nous applaudissons la décision courageuse du Conseil d’État, qui a su reconnaître l’aspect illégal de ce projet de loi », s’est réjoui Nicolas Schweitzer, cofondateur et dirigeant de La Vie, dans un communiqué du 10 avril.

Sylvie Richard