Quinze syndicats et industriels écopent de 19,5 millions d’euros d’amendes pour s’être entendu pour ne pas communiquer sur la présence ou non de ce perturbateur endocrinien.
Huit ans après avoir été interdit dans les emballages agroalimentaires, le bisphénol A (BPA) refait de nouveau parler de lui. Mais au-delà de la molécule, aujourd’hui considérée comme un perturbateur endocrinien par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), c’est surtout le comportement adopté par les industriels avant son interdiction qui est aujourd’hui pointée du doigt. L’Autorité de la concurrence a annoncé jeudi 11 janvier avoir sanctionné à hauteur de 19,5 millions d’euros plusieurs syndicats professionnels et des industriels, à la fois fabricants d’emballages et grandes marques de produits agroalimentaires comme d’Aucy, Bonduelle ou encore Cofigeo. De lourdes amendes ont été prononcés à l’encontre de 15 d’entre eux (4 syndicats et 11 industriels) pour s’être entendu afin de « ne pas utiliser l’absence de Bisphénol A comme un argument commercial », entre 2010 et 2015 – année de l’interdiction de la substance. Les entreprises incriminées ont ainsi volontairement écarté de leur communication la présence ou non de BPA dans leurs emballages. Cela concerne principalement les industriels de la conserve et de la canette car l’intérieur de ces emballages étaient auparavant recouvert d’un vernis protecteur contenant du BPA. Cette entente visait à ne pas créer de concurrence entre les industriels sur l’utilisation ou non de cette molécule qui aurait pu être un facteur de décision pour le consommateur.
Parmi les organismes sanctionnés, l’Ania (association nationale des industries agroalimentaires), l’Adepale, le SNFBM (le Syndicat national des fabricants de boîtes, emballages et bouchages métalliques) et la Fiac écopent respectivement d’amendes de 2,7 millions d’euros, 482 000 euros, 374 000 euros et 138 000 euros. Les plus lourdes sanctions concernent les industriels. Côté transformateurs, D’Aucy devra ainsi s’acquitter de 3 millions d’euros, tandis Bonduelle devra payer 2,9 millions d’euros et Unilever 1,38 million d’euros. La marque Charles & Alice est sanctionnée à hauteur de 117 000 euros et Andros de 1 000 euros. Côté fabricants d’emballages, Crown est contraint de payer une amende de 4,2 millions d’euros, tandis qu’Ardagh et Massilly devront respectivement payer 1,6 et 1,5 million d’euros. En revanche, certains organismes et industriels, comme le CTCPA (centre technique de la conservation des produits agricoles) et Fleury Michon, qui apparaissaient dans ce dossier, ont été jugés innocents de ces accusations d’entente.
Les industriels et syndicats condamnés ont un délai d’un mois pour faire appel de la décision de l’Autorité de la concurrence auprès de la cour d’appel de Paris.
Alexandre Couto
