Approuvé en séance plénière au Parlement européen, le projet de loi européen sur les emballages franchit une nouvelle étape.

Le Parlement européen a approuvé le 22 novembre le projet de règlement sur les emballages (PPWR). Il ouvre la voie aux négociations avec les gouvernements pour fixer des objectifs de réduction et de recyclage. Le texte du projet de loi propose des objectifs globaux de réduction des emballages par rapport aux volumes enregistrés en 2018, soit - 5 % d’ici à 2030, - 10 % d’ici à 2035 et - 15 % d’ici à 2040. Les emballages en plastique pourraient faire l’objet d’objectifs spécifiques : - 10 % en 2030, - 15 % en 2035 et - 20 % en 2040. Le texte vise également à n’autoriser que les emballages recyclables d’ici à 2030. Certaines exemptions pourraient cependant être retenues, telles que l’emballage alimentaire en bois.

Une interdiction de certaines substances

La partie en plastique composant les emballages devra contenir des pourcentages minimums de contenu recyclé en fonction du type d’emballage, avec des objectifs spécifiques fixés pour 2030 et 2040. Par ailleurs, la Commission devra évaluer d’ici fin 2025, la possibilité de proposer des objectifs et des critères de durabilité pour les plastiques écologiques.

Du côté des substances, le bisphénol A, que l’on peut trouver dans certains emballages alimentaires hors de France (l’Hexagone a interdit cette utilisation en 2015), pourrait être prohibé. Les PFAS, substance que l’on trouve sur certains papiers alimentaires pour leur donner des propriétés barrières, sont également dans le collimateur du législateur. Ils sont soupçonnés de migrer dans le corps humain.

Des questions autour du réemploi

Le projet de loi pèche cependant au niveau du réemploi, les eurodéputés souhaitant une clarification des règles permettant la réutilisation. « Les emballages réutilisables doivent satisfaire à un certain nombre de critères, y compris le nombre minimal de leurs réutilisations possibles (à définir ultérieurement) », a mis en avant le Parlement européen dans un communiqué. Contrairement à la France qui l’a instauré depuis le 1 er janvier, l’interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration rapide ne sera pas généralisée à l’échelle européenne. Cette proposition qui figurait initialement dans le projet n’a pas été retenue. La restauration pourrait cependant permettre aux consommateurs d’apporter leurs propres contenants.

Le texte va poursuivre son parcours avec, le 18 décembre, un passage par les 27 ministres de l’environnement de l’Union européenne. Puis des discussions en « trilogue », qui réuniront des représentants du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne afin de mettre d’accord les colégislateurs.

Alexandre Couto