Fruits et légumes : le Conseil d’État annule l’interdiction des emballages plastiques

Le 15/12/2022 à 10:06

L’institution administrative a retoqué, le 9 décembre, le décret d’application de cette mesure emblématique de la loi Agec.

Retour à la case départ pour l’interdiction des emballages plastiques dédiés aux fruits et légumes. Entrée en vigueur le 1erjanvier 2022, le décret d’application de cette mesure phare de la loi Agec (anti-gaspillage et économie circulaire) a été annulé par le Conseil d’État, le 9 décembre. La raison ? La liste des produits bénéficiant d’une exception jusqu’en 2026 a été jugée « illégale » par l’institution qui s’est penchée sur la question après avoir été saisie par plusieurs syndicats professionnels. Cette liste, arrêtée

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