Connue pour ses marques Perrier, Vittel, Contrex et Hépar, la filiale du géant suisse Nestlé va payer une amende de 2 millions d’euros suite à deux enquêtes préliminaires, l’une concernant des forages illégaux et l’autre pour tromperie.

Mis en cause pour des forages illégaux et pour tromperie, en raison de l’utilisation de traitements non autorisés, Nestlé Waters Supply Est (NWSE) va devoir payer une amende de 2 millions d’euros, dans un délai de trois mois, à la justice française. Et ce, suite à la conclusion, le 10 septembre, d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Épinal.

« L’homologation de cet accord intervient au terme de plusieurs années de coopération de l’entreprise avec les autorités judiciaires et les services environnementaux et économiques de l’État », explique Nestlé Waters dans un communiqué du 10 septembre. Elle permet au groupe d’éviter toutes poursuites judiciaires futures sur ces deux dossiers.

Cette CJIP est « la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France », selon le parquet d’Epinal.

Elle souligne qu’« au terme des enquêtes mises en œuvre, les forages exploités dans le bassin vosgien ont été régularisés en 2019, qu’aucun préjudice à la santé publique n’était à déplorer, et que les traitements réalisés autrefois sur les eaux captées n’avaient en rien altéré la composition minérale des eaux commercialisées ». « Depuis 2023, toutes les activités de NWSE respectent le cadre réglementaire en vigueur et sont conformes aux dernières directives données par les autorités », affirme Nestlé Waters dans son communiqué.

La convention prévoit le développement d’un plan ambitieux de renaturation de l’environnement de deux cours d’eau - le Petit-Vair et le Vair, affluent de la Meuse – et la restauration de zones humides sur le territoire de Vittel et de Contrexéville. Cet engagement de long terme sera supervisé par l’Office français de la biodiversité (OFB). La filiale du groupe suisse Nestlé y investira 1,1 million d’euros.

Adrien Cahuzac